Réduction du risque et partage
Créer une tour : informations générales et termes financiers
Renseigner le formulaire de création d'une tour : informations générales, identité de la police de première ligne, prime, plafonds et franchise.
Définition : La création d'une tour se fait via un formulaire unique, où chaque police occupe un onglet (« Police 1 », « Police 2 »…). On y renseigne d'abord les informations générales de la tour, l'identité de la police, puis ses termes financiers.
Accès : depuis la page du module, cliquer sur « Créer une tour d'assurance ».
Informations de la tour
Ce bloc n'apparaît déplié que sur l'onglet de la police n°1 ; sur les polices suivantes, il reste visible mais replié, puisqu'il décrit la tour dans son ensemble.
Champ | Obligatoire | Contenu attendu |
« Nom de la tour » | Oui | Nom utilisé dans toutes les listes et sélecteurs du module. |
« Période de la police » | Oui | Plage de dates (début → fin). La date de fin doit être postérieure ou égale à la date de début. Elle est renseignée pour référence, mais n'impacte pas le plan d'action. |
« Description » | Non | Contexte ou conditions particulières de la tour. Un extrait apparaît sur sa fiche dans la liste. |
« Sous-périmètres exclus » | Non | Permet d'exclure certains sous-périmètres du champ d'application de la tour. |
Exclusion de sous-périmètres : ce champ n'apparaît que si le périmètre courant possède des sous-périmètres. La logique est inversée par rapport à une sélection classique : par défaut la tour s'applique à tout, et vous ne cochez que ce qui doit être exclu, dans une arborescence avec un bouton pour tout réinitialiser. Les scénarios des périmètres exclus ne sont alors plus visibles dans le module. Il sera possible de visualiser l'impact de la tour sur son périmètre courant et ses sous-périmètres, à l'exception des sous-périmètres sélectionnés. Il n'y a pas de notion d'héritage de la tour, cette fonctionnalité sert uniquement à pouvoir lire les résultats sur des scénarios d'autres périmètres.
Identité de la police
Deux champs : le nom de la police (obligatoire) et le nom de l'assureur (optionnel).
Un bouton « Ajouter une précision » permet d'accéder à une zone de texte libre pour documenter une clause contractuelle ou contextualiser une décision.
Termes financiers
Champ | Obligatoire | Unité |
« Prime annuelle » | Oui | Montant annuel, dans la devise du périmètre |
« Plafond » (par sinistre) | Oui | Montant par incident |
« Plafond » (par an) | Non | Montant annuel |
« Franchise » | Oui | Montant, dans la devise de l'instance |
« Mode d'application de la franchise » | Oui | Choix unique entre deux options |
À noter : si les deux plafonds sont renseignés, la valeur « par incident » doit être inférieure à la valeur « par an ».
Le mode d'application de la franchise
C'est le paramètre le plus structurant du bloc : il détermine directement le montant pris en charge par l'assureur.
« Déduite du plafond de garantie » : Déduite du plafond
La franchise est retirée du plafond : le remboursement maximal est réduit (plafond − franchise).
Exemple — pertes 16,3 M, franchise 200 k, plafond 1,5 M : remboursement = 1,5 M − 200 k = 1,3 M, soit 15,0 M à la charge de l'assuré.
« Déduite des pertes assurées » :
La franchise est appliquée aux pertes : le plafond reste disponible en totalité.
Exemple — pertes 16,3 M, franchise 200 k, plafond 1,5 M : remboursement = 1,5 M (plein plafond, franchise absorbée par les pertes au-delà du plafond), soit 14,8 M à la charge de l'assuré.
À noter : la prime annuelle n'entre pas dans le calcul d'indemnisation. Elle sert à contextualiser le coût du programme et à alimenter les comparaisons entre tours.
Enregistrer
Un bouton unique « Soumettre », en bas de page, valide l'ensemble des onglets en une seule fois. Vous pouvez remplir les polices dans l'ordre de votre choix avant de valider.
Résultat attendu : une tour créée avec sa police de première ligne, immédiatement analysable dans le module. Si c'est la première tour du périmètre, elle passe automatiquement au statut Active.